Utilisation de l’intelligence artificielle

Nous voulons être transparents sur la place de l’intelligence artificielle (IA) dans ce site. Aucune loi générale n’impose actuellement au Canada ce type de déclaration; nous la publions de bonne foi.

1. Images créées par l’IA

2. Développement du site

Le code de ce site et les premières versions de ses textes, y compris des textes juridiques, ont été préparés avec l’aide d’un outil d’IA (Claude, d’Anthropic). Ils ont ensuite été vérifiés et approuvés par l’entreprise, qui en demeure responsable.

3. Aucune décision automatisée à votre sujet

Café Sel ne prend aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels (article 12.1 de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Aucun robot conversationnel ni aucun système d’IA n’interagit avec vous sur ce site. L’acceptation d’une commande dépend de règles fixes : heures d’ouverture, places disponibles dans un créneau de cueillette, disponibilité des articles.

Notre fournisseur de paiement, Stripe, utilise ses propres outils automatisés de prévention de la fraude, qui peuvent refuser un paiement. Ces décisions sont prises par Stripe; si cela vous arrive, communiquez avec nous et nous trouverons une solution (voir notre politique de confidentialité).

4. Vos données ne servent pas à entraîner l’IA

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels ni vos commandes à des services d’IA, et nous ne les utilisons pas pour entraîner ou améliorer des systèmes d’IA.

5. Cadre juridique

Cette déclaration va au-delà de nos obligations : le Canada n’a pas de loi générale sur l’IA en vigueur, et les obligations de transparence du règlement européen sur l’IA ne visent pas un café québécois dont le site ne s’adresse pas au public de l’Union européenne. Les règles sur les représentations trompeuses de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur la concurrence s’appliquent toutefois aux images : c’est pourquoi elles sont identifiées comme illustratives.

6. Questions

Écrivez-nous à cafe.sel@outlook.com ou appelez au 514 603-4286.