Conditions de vente — commandes en ligne

Version 2026-10-02. S’applique aux commandes passées à compter du 2026-10-02. English version

En bref : vous commandez et payez en ligne, puis vous récupérez votre commande au comptoir à l’heure choisie. Les prix affichés sont en dollars canadiens et seules la TPS et la TVQ s’ajoutent. Une commande payée ne peut pas être annulée ni remboursée, sauf si nous ne pouvons pas l’exécuter, si un article n’est pas conforme ou dans tout autre cas prévu par la loi. Vos garanties légales s’appliquent toujours.

1. Le commerçant

Le Ciao Gourmand inc., faisant affaire sous le nom de Café Sel (NEQ 1181016537)
6600, autoroute Transcanadienne, bureau 120, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2
Téléphone : 514 603-4286 · Courriel : cafe.sel@outlook.com
Numéros d’inscription aux fins des taxes : TPS 735434433RT0001 · TVQ 1232857249TQ0001

2. Ce que nous vendons

Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site. Nous vendons des aliments et des boissons préparés sur commande, à récupérer au comptoir du café. Nous n’offrons pas la livraison par la commande en ligne. Les descriptions, les formats et les prix des articles sont ceux affichés au menu en ligne au moment de votre commande. Certains articles ne sont offerts qu’à partir d’une certaine heure (par exemple les boîtes de sushi, à partir de 11 h); le site ne propose alors que les heures de cueillette compatibles.

3. Comment se passe une commande

1. Vous choisissez vos articles et leurs options, puis les ajoutez au panier.
2. Vous indiquez votre nom, votre courriel, votre téléphone et l’heure de cueillette souhaitée.
3. Avant de payer, vous voyez un récapitulatif : chaque article et son prix, le sous-total, la TPS et la TVQ séparément, le total en dollars canadiens, le mode et l’heure de cueillette, nos coordonnées et notre politique d’annulation. Vous pouvez corriger votre commande à cette étape (« Modifier le panier », « Retour au menu »).
4. Vous acceptez expressément les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet.
5. Vous payez sur la page sécurisée de notre fournisseur de paiement, Stripe.

Le contrat est conclu lorsque votre paiement est confirmé. Nous vous envoyons aussitôt par courriel un reçu qui reprend l’ensemble des renseignements de votre commande et la version des conditions acceptée; il constitue l’exemplaire de votre contrat. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos courriels indésirables ou appelez-nous. Nous conservons la version des conditions que vous avez acceptée, ainsi que la date, l’heure et la langue de cette acceptation.

4. Prix et taxes

• Les prix sont en dollars canadiens. Le prix affiché au menu est le prix exigé : seules la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent, et elles sont indiquées séparément avant le paiement. Aucuns frais de service ou autres frais ne s’ajoutent.
• Le prix exigé est celui affiché au moment de votre commande, même si nos prix changent ensuite.
• Nous ne demandons pas de pourboire en ligne.

5. Paiement

Le paiement complet est exigé au moment de la commande, par l’un des modes de paiement proposés sur la page de Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Votre commande n’est confirmée qu’une fois le paiement autorisé; tant que ce n’est pas le cas, aucun montant n’est dû.

6. Cueillette

• La cueillette se fait au comptoir, au 6600, autoroute Transcanadienne, bureau 120, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2, à la date et à l’heure que vous avez choisies. Présentez-vous avec votre nom ou votre numéro de commande.
• Si vous êtes en retard, votre commande vous attend jusqu’à l’heure de fermeture le jour de la cueillette.
• Une commande qui n’est pas récupérée le jour prévu est jetée à la fermeture, sans remboursement, car il s’agit d’aliments périssables préparés pour vous.

7. Annulation et remboursement

Comme les aliments sont préparés sur commande, une commande payée ne peut pas être annulée ni remboursée, sauf dans les cas suivants :

• Nous ne pouvons pas exécuter la commande (article épuisé, fermeture imprévue ou autre empêchement de notre part) : nous vous en avisons dès que possible et vous remboursons entièrement.
• Un article n’est pas conforme à sa description, est endommagé ou impropre à la consommation : signalez-le-nous dès que possible, idéalement à la cueillette; nous le remplaçons ou vous le remboursons, conformément aux garanties prévues par la loi.
• Tout autre cas prévu par la loi, notamment les droits d’annulation et de remboursement prévus pour les contrats conclus à distance aux articles 54.1 à 54.16 de la Loi sur la protection du consommateur.

Un remboursement est fait au moyen du mode de paiement utilisé, au plus tard dans les 15 jours suivant l’annulation ou notre décision de rembourser. Le délai d’apparition sur votre relevé dépend de votre institution financière.

8. Allergies et intolérances

Notre cuisine manipule les principaux allergènes alimentaires reconnus par Santé Canada : arachides, noix, graines de sésame, lait, œufs, poisson, crustacés et mollusques, soja, blé et triticale, moutarde, ainsi que les sulfites et les sources de gluten. Des contacts croisés sont possibles et nous ne pouvons pas garantir qu’un article est exempt d’un allergène. Si vous avez une allergie ou une intolérance, appelez-nous avant de commander au 514 603-4286; une note de commande seule ne permet pas de confirmer qu’une précaution est possible.

9. Photos

Les photos des articles sont présentées à titre indicatif. La plupart ont été créées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (voir notre énoncé sur l’IA). La présentation réelle peut différer; la composition, le format et le prix de l’article sont ceux indiqués dans sa description.

10. Garanties légales et responsabilité

Les biens que nous vendons bénéficient des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, notamment la garantie que le bien peut servir à l’usage auquel il est destiné. Rien dans les présentes conditions ne limite ces garanties ni notre responsabilité découlant de notre propre fait ou de celui de nos représentants.

11. Renseignements personnels

Nous traitons les renseignements que vous nous fournissez conformément à notre politique de confidentialité.

12. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français et la version française vous est présentée en premier. Une version anglaise est offerte à titre de commodité; si vous commandez en anglais, vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise, la version française demeurant disponible en tout temps. En cas de divergence entre les deux versions, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique.

13. Loi applicable, plaintes et recours

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour toute question ou plainte, communiquez d’abord avec nous; nous ferons notre possible pour trouver une solution. Rien dans les présentes ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux compétents du Québec, notamment ceux de votre domicile, ni à l’Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca, 1 888 672-2556. Les présentes conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. Une modification ne s’applique jamais à une commande déjà passée : chaque commande est régie par la version que vous avez acceptée, que nous conservons avec la commande.